Politique de confidentialité

Nom de la société : COAST IMMOBILIER
Numéro de Siret : 81418666400025
Nom du responsable : Pierre DI COSTANZO
Adresse de la société : 265 ALLEE DU CANELOT - 33260 LA TESTE DE BUCH
Adresse du siege social de la société : 265 ALLEE DU CANELOT - 33260 LA TESTE DE BUCH

SAS au capital de 1000€

Carte professionnelle transaction en immeubles et fonds de commerce sans maniement de fonds

N° 33012015000001678 délivrée le 4/11/2015 par la CCI de Bordeaux

RCP MMA N°141665135

Médiation :

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=1a8905bb-708d-476d-bf18-535bb9be350b ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS". TEL : 01.49.70.15.93 ou contact@medicys.fr

LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Objet : Les présentes conditions générales d'utilisation ( désignée par « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet accessible notamment à l'adresse www.coastimmobilier.fr que lasociété COAST IMMOBILIER éditrice met à disposition des internautes donc les utilisateurs.

Le site www.coastimmobilier.fr propose un contenu d'informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à exploiter ces informations.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix relèvent de la responsabilité des agents titulaires des mandats. Bien que faisant l'objetd'une attention particulière, elles sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.Les informations signalées comme contenant des inexactitudes juridiques, techniques, des erreurs typographiques ou comme étant incomplètes feront l'objet d'un traitement sans délais par COAST IMMOBILIER.

Propriété intellectuelle

La société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).
Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la COAST IMMOBILIER, est prohibée et constitutive des actes de contrefaçon de droits d'auteur.
Ils sont la propriété pleine et entière de COAST IMMOBILIER ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Informatique et libertés

Les informations nominatives que COAST IMMOBILIER est amené à recueillir proviennent de l'enregistrement volontaire de ces informations sur nos formulaires de contact. Les informations indispensables à COAST IMMOBILIER pour traiter et exécuter vos demandes, vous sont signalées par un astérisque (*) dans notre formulaire. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services proposés.

Si l'utilisateur communique son adresse électronique ou son numéro, l'agence sera conduite à solliciter son consentement exprès et préalable à recevoir par courrier électronique des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l'agence.

Si l'utilisateur communique son numéro de téléphone ou son adressepostale, l'agence peut être conduite à lui proposer par téléphone ou parcourrier postal des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l'agence. L'utilisateur a la possibilité de s'y opposer en adressant un courrier auprès de l'agence qui a collecté les données communiquées par l'utilisateur.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit en vous adressant à : COAST IMMOBILIER: 265 ALLEE DU CANELOT - 33260 LA TESTE DE BUCHou par téléphone au 06 72 64 23 09 ou par mail à l’adresse électronique contact@coastimmobilier.fr

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. COAST IMMOBILIER ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites, et ne peut donc garantir :
> l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu.
> Leur accès et leur bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de COAST IMMOBILIER ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée
La mise en place d’un lien hypertexte sans l’autorisation expresse, écrite est strictement interdite

Gestion du site

Accessibilité au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficulté d'ordre technique. Interruption possible à tout moment du site pour des raisons de maintenance.A ce titre, COAST IMMOBILIER est tenu d'une obligation de moyens.
Pour la bonne gestion du site, COAST IMMOBILIER pourra à tout moment :
-suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

En conséquence la société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d'accès, de la lenteur de la connexion ou tout autre problèmetechnique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à la société.

Responsabilité

La responsabilité COAST IMMOBILIER ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site Internet et des services auxquels il accède depuis le site Internet .

La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du site Internet et ou des Services qu'il procure.

L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des services du site Internet.


• en cas d'indisponibilité des services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;

• en cas d'utilisation des services par un utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU;

• dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la société a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services (ii) suite à l'accès auxdits services par un utilisateur non autorisé. La société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au site Internet.:

• les problèmes de vitesse d'accès au site Internet et/ou à l'application et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l'utilisateur des vidéos accessibles via les services que l'utilisateur serait susceptible de rencontrer.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
COAST IMMOBILIER ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
Si COAST IMMOBILIER venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Force majeure

La responsabilité de COAST IMMOBILIER ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil tel que modifié par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et interprété par la jurisprudence des tribunaux français, et notamment, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Site : webmasteur et hebergeur JALIS

Depuis toujours, Jalis est soucieux de la protection des données personnelles. Leurs produits et méthodes sont conçus dans le respect de la vie privée des internautes et des lois en vigueur.

Jalis stocke 100% des données de ses sites en France
Jalis protège les données grâce à des infrastructures modernes et les sauvegarde de manière quotidienne
Les données collectées grâce à notre site sont listées dans l’interface de gestion de celui-ci
Jalis n’utilise pas les données collectées sur les sites du réseau pour du profilage ou de la publicité ciblée
Les données collectées à des fins de mesure d’audience sont systématiquement anonymisées
Adresses IP

Nous collectons les adresses IP des internautes qui visitent notre site à des fins de statistiques et en cas d'abus, afin de répondre aux demandes d'informations des autorités compétentes.Les données collectées à des fins de mesure d’audience sont systématiquement anonymisées.

Cookies

La société COAST IMMOBILIER utilise des cookies sur son site internet. Ces informations afférentes à la navigation de l’ordinateur des utilisateurs du site internet de la SAS COAST IMMOBILIER permettent de déterminer les pages, date et heure de consultation.

Ces cookies ne permettent pas à la société COAST IMMOBILIER d’identifier personnellement les utilisateurs.

RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données est un nouveau règlement européen sur la Protection des Données Personnelles qui entre en vigueur le vendredi 25 mai 2018. Son objectif principal est de mieux protéger les données personnelles des résidents de l’Union Européenne. Cette nouvelle réglementation concerne :

Toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme,
Peu importe sa taille, sa localisation et son activité,
Pour peu qu’ils/elles mettent en œuvre un (ou plusieurs) traitement(s),
De données à caractère personnel,
Concernant des résidents de l’UE.
Les exigences de cette nouvelle réglementation :

Transparence : une information complète des personnes doit précéder la collecte de leurs données,
Limitation: les données collectées doivent être exclusivement réservées à la finalité du traitement correspondant,
Minimisation: les données doivent être limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement,
Exactitude des données : les demandes de rectification doivent être prises en compte, sans délai,
Sécurité: garantir une sécurité, des données, appropriée,
Licéité : le ou les traitements doivent être licites en répondant à l’une des conditions prévues par le règlement,
Une rubrique en fin de mentions légales décrit la politique de notre agence COAST IMMOBILIER lorsqu'elle traite des données à caractère personnel. Cettepolitique s'applique aussi bien aux traitements de données informatisées que manuscrites.

Loi applicable :

Les présentes CGU sont soumises au droit français. COAST IMMOBILIER se réserve le droit à tout moment d'en modifier tout ou partie du contenu. Tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d'en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.



POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

a) Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données de l'utilisateur traitées par la société est :

Dénomination et raison sociale : COAST IMMOBILIER

Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : Bordeaux (33)
Numéro de Siret : 81418666400025 Numero de TFA : FR94814186664
Nom du Président : Pierre DI COSTANZO
Adresse de la société : 265 ALLEE DU CANELOT - 33260 LA TESTE DE BUCH
Adresse du siege social de la société : 265 ALLEE DU CANELOT - 33260 LA TESTE DE BUCH

b) Nature des données à caractère personnel de l'utilisateur collectées par COAST IMMOBILIER sur son site
Parmi les données que la société collecte auprès de l'utilisateur peuvent figurer :

• lors de la saisie et de l'envoi des formulaires de contact,

• ses noms et prénom;

• son adresse postale;

• son adresse de courrier électronique (email),

• son numéro de téléphone,

c) Fondement légal du traitement
Dans le cadre de l'acceptation des CGU, et en application du Règlement Général sur la Protection des Données, l'Utilisateur est informé que les différents traitements de ses données évoqués ci-après sont nécessaires à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par la COAST IMMOBILIER et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l'Utilisateur visant à l'accompagner dans le cadre de son projet de recherche en immobilier ainsi qu'aux intérêts légitimes poursuivis par la société d'amélioration de ses services et de compréhension des attentes des utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des données de l'utilisateur. Pour rappel, de nouveaux droits doivent être garantis aux personnes. Il s’agit notamment du droit à la limitation du traitement, du droit à l’oubli, du droit à la portabilité des données ou du droit à l’effacement des données.

d) Finalité du traitement
Les données des utilisateurs traitées par la société sont utilisées pour les finalités suivantes :

• pour permettre un suivi de leur demande,

• pour leur fournir les services disponibles à travers le site internet,

• pour répondre à leurs demandes,

• pour leur envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le site Internet en avant première,

Les données à caractère personnel que l'utilisateur communique lors d’une demande via notre site sont traitées par notre agence immobilière en vue de pouvoir répondre à la demande de l'utilisateur,Nous utilisons également vos données pour vous répondre, vous envoyer des offres et services personnalisés. Conscients de la confiance que vous nous accordez, nous nous engageons à respecter vos droits et faire un usage responsable de vos données.

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu'aux associés de l'agence chargés de traiter les demandes.

Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre agence lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement suite à la demande de l'utilisateur.

Si l'utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre agence ne soit pas en mesure de traiter la demande.

En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées.

Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même.

Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement. Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques (voir paragraphe Cookies) comme par exemple les pages web consultées mais restent complètement anonymes.

Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence aux fins précisées ci-dessus.

Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à lademande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site, gérer sur nos mémoires de stockage en sécurité ainsi que l'ensemble des documents papier en armoires sécurisées.

Je rappelle que l'ensemble des dirigeants ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

e) Durée de conservation des données à caractère personnel de l'utilisateur
Les données sont conservées par la société, dans le respect des lois applicables à la société, durant 3 ans à compter de son dernier contact avec la société. Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la société. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.



DROIT D'OPPOSITION D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'UTILISATEUR

a) Droits de l'utilisateur
Conformément aux lois applicables à la Société, l'utilisateur a la faculté :

• de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données dans le cadre des services fournis par la société,
• de s'opposer, à tout moment au traitement des données à des fins de prospection,
• de s'opposer à la communication des données à des tiers, d'accéder à l'ensemble de ses données traitées dans le cadre des services fournis par la société,
• de rectifier, mettre à jour et supprimer ses données traitées dans le cadre des services fournis par la société,
• sous réserve de justifier de leur identité auprès de la société et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu'il a fourni à la société.

En cas d'exercice du droit d'opposition par l'utilisateur, la société cessera le traitement de ses données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la société informera l'utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu'il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

b) Modalités d'exercice de ses droits par l'utilisateur
Pour exercer ses droits, il suffit à l'utilisateur d'adresser un simple courrier à la société aux coordonnées visées ci-dessus des CGU ou de contacter la société via la rubrique « contact» en prenant soin de joindre un justificatif d'identité à sa demande (mentionner son nom, prénom, adresse de courrier électronique)

La société collecte et traite les données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la société.
La société s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des données des utilisateurs de son site Internet.

En cas de différend entre la société et l'utilisateur concernant le traitement des données, l'utilisateur pourra adresser sa réclamation à la société en la contactant aux coordonnées figurant ci-dessus. La société s'efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l'utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.
En l'absence de réponse de la société ou si le différend persiste malgré la proposition de la société, l'utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou de l'autorité de contrôle de l'État Membre de l'Union Européenne au sein duquel l'utilisateur réside habituellement.